Conditions Générales de Vente

ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S :

La Société DIGITAL IMPACT SOLUTIONS LLC, société de droit américain, ayant son siège social au

16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, USA,

joignable par e-mail à marie.picard.business@gmail.com,

Représentée par Marie Picard, en sa qualité de fondatrice,

Ci-après dénommée « COLLABS BY MARIE »

D'UNE PART

Ci-après dénommé(e) le « CLIENT »

D'AUTRE PART,

COLLABS BY MARIE et le CLIENT sont ensemble désignés les « Parties » et individuellement la « Partie ».

PRÉAMBULE

1. COLLABS BY MARIE propose un accompagnement structuré destiné aux personnes souhaitant se former à la création de contenus et aux stratégies de collaboration avec des établissements touristiques, même sans être influenceur.

La formation vise à rendre accessible les collaborations en apprenant aux participants à se créer un portfolio solide, construire leurs premières expériences terrain, prospecter efficacement, et développer des partenariats réels avec des établissements.

Elle repose sur une méthodologie pédagogique claire, des ressources concrètes, un suivi individualisé et des retours personnalisés sur les contenus créés.

2. Le CLIENT souhaite bénéficier de cet accompagnement afin de mettre en place des collaborations concrètes dans le cadre de ses projets personnels ou professionnels.

Le présent contrat formalise l’accord entre les Parties quant aux modalités de mise à disposition de cet accompagnement.

3. Préalablement à la signature de ce contrat, les Parties déclarent avoir reçu toutes les informations nécessaires leur permettant de s’engager en connaissance de cause.

Dans le but d’assurer une exécution harmonieuse du présent contrat, les Parties s’engagent à se comporter mutuellement en partenaires loyaux et de bonne foi.

CELA ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - CONTENU DE L’ACCOMPAGNEMENT.

COLLABS BY MARIE propose un accompagnement en ligne structurant, combinant ressources stratégiques, outils concrets, suivi personnalisé et mise en application directe, conçu pour permettre au CLIENT de construire ses premières collaborations même sans audience.

L’objectif est de permettre au CLIENT de progresser à son rythme tout en bénéficiant d’une méthodologie claire et d’un accompagnement solide.

L’accompagnement comprend les éléments suivants :

1.1. ACCÈS À UNE PLATEFORME DE CONTENUS E-LEARNING.

Le CLIENT accède à une plateforme en ligne qui centralise tous les contenus du programme de formation.

Les modules sont organisés de manière progressive afin de structurer les apprentissages, favoriser le passage à l’action, et permettre au CLIENT de se créer un véritable portfolio.

Des documents, modèles et outils sont également inclus pour guider le CLIENT à chaque étape.

1.2. SUIVI PERSONNALISÉ PAR MESSAGERIE.

Le CLIENT a accès à un suivi privé par messagerie Instagram, dans lequel il peut envoyer ses contenus créés pour recevoir des retours personnalisés.

Ce suivi lui permet d'améliorer la qualité de ses contenus et d'appliquer les conseils reçus aux expériences suivantes. Il est attendu du CLIENT qu'il respecte ce suivi, en envoyant systématiquement ses réalisations pour bénéficier des retours.

1.3. PORTFOLIO, TÉMOIGNAGES ET MISE EN PRATIQUE.

Le CLIENT doit créer au minimum cinq (5) premières expériences (réelles ou simulées) avec des logements payants ou non, et produire du contenu pour chacune d’elles.

Il s’engage à :

envoyer les contenus produits pour chaque expérience via la messagerie privée

appliquer les conseils donnés entre chaque expérience

utiliser les contenus pour construire un portfolio

recueillir des témoignages écrits ou vidéos pour valider son expérience

Les étapes pratiques sont essentielles pour garantir la progression du CLIENT vers des collaborations réelles et rémunérées.

1.4. ACCÈS À UNE COMMUNAUTÉ.

Le CLIENT intègre un espace communautaire privé hébergé sur la plateforme Circle, rassemblant l’ensemble des participants de la formation.

Cet espace permet de poser ses questions, partager ses avancements, échanger avec d’autres membres et s’entraider dans un environnement bienveillant et dynamique.

1.5. SUPPORT ET ÉCHANGES

Le support est assuré directement par Marie PICARD ou les membres de son équipe via la messagerie ou l’espace communautaire. Les réponses sont fournies dans les meilleurs délais pendant les jours ouvrés. Le CLIENT est encouragé à poser des questions claires et précises pour favoriser des retours utiles et constructifs.

ARTICLE 2 – DURÉE DE L’ACCOMPAGNEMENT.

L’accès à la formation est accordé pour une durée illimitée, sous réserve que la plateforme reste active. COLLABS BY MARIE se réserve toutefois le droit d’effectuer des mises à jour, de modifier les modalités d’accès ou de clôturer l’accompagnement, sous préavis raisonnable notifié aux CLIENTS.

ARTICLE 3 – MODIFICATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

3.1. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le CLIENT reconnaît et accepte que le programme proposé par COLLABS BY MARIE consiste en la fourniture d’un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, sans support matériel.

En accédant à la formation, le CLIENT donne expressément son accord pour commencer l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation légal, et renonce ainsi à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation dès lors que l’accès à la plateforme a été activé.

3.2. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL

Un remboursement peut être envisagé uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies cumulativement :

• Le CLIENT a suivi 100 % de la formation disponible sur la plateforme.

• Le CLIENT a réalisé et prouvé cinq (5) expériences de création de contenu (réelles ou simulées), avec des logements payants ou non.

• Le CLIENT a envoyé les contenus créés pour chaque expérience à Marie via la messagerie dédiée (Instagram ou autre canal défini).

• Le CLIENT a appliqué les conseils donnés après chaque retour.

• Le CLIENT a utilisé ces contenus pour construire un portfolio.

• Le CLIENT a récolté au moins trois (3) témoignages écrits ou vidéos issus de ses expériences.

L’ensemble des éléments ci-dessus devra être transmis en un seul email à marie.picard.business@gmail.com dans un délai de six (6) mois maximum à compter de la date d’achat.

Tout dossier incomplet, imprécis, non daté, modifié ou non conforme entraînera automatiquement le rejet de la demande.

3.3. EXCLUSION DE REMBOURSEMENT EN CAS DE CONFLIT D’INTÉRÊT

Aucun remboursement ne sera possible si le CLIENT a lancé ou participé à une formation en ligne ou à une activité concurrente sur le thème des collaborations avec des établissements, du contenu UGC ou de toute approche similaire, pendant ou après sa participation au programme COLLABS BY MARIE.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE COLLABS BY MARIE

COLLABS BY MARIE s’engage auprès du CLIENT à fournir un accompagnement de qualité en mettant en œuvre tout le soin et les diligences nécessaires à la bonne exécution du programme, conformément aux règles de l’art et aux usages professionnels.

Cette obligation repose sur une obligation de moyens et non de résultat. Le succès du CLIENT dépend également de son implication personnelle, de son assiduité et de la mise en application effective des contenus et conseils reçus.

COLLABS BY MARIE décline toute responsabilité pour les résultats non atteints ou les collaborations non conclues, dès lors que les moyens nécessaires ont été mis à disposition du CLIENT.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à participer activement à l’accompagnement et à suivre les modules de formation avec sérieux et régularité.

Il s’engage notamment à :

• Ne pas partager ses accès ou les contenus de la formation

• Appliquer les conseils donnés et réaliser les exercices pratiques

• Adopter une attitude respectueuse envers les autres participants et l’équipe COLLABS BY MARIE

Tout comportement jugé inapproprié ou contraire aux valeurs de l’accompagnement pourra entraîner l’exclusion du CLIENT, sans remboursement ni indemnité.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’accompagnement.

Le CLIENT s’engage à ne pas divulguer les contenus, méthodes, retours personnalisés ou tout autre élément partagé dans la formation ou dans la messagerie privée.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de l’accompagnement et subsiste après sa fin.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

COLLABS BY MARIE reste propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus diffusés dans le cadre de l’accompagnement (vidéos, textes, modèles, documents, outils, supports visuels…).

Le CLIENT s’interdit toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale ou partage, total ou partiel, desdits contenus, sans autorisation écrite préalable.

Toute infraction fera l’objet de poursuites.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION DU CONTRAT

En cas de non-paiement, de violation des engagements du CLIENT ou de comportement inapproprié, COLLABS BY MARIE se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité.

La résiliation ne libère pas le CLIENT de son obligation de paiement du solde éventuel dû.

ARTICLE 9 – NON-CONCURRENCE

Le CLIENT s’engage à ne pas créer, commercialiser ou diffuser, pendant toute la durée de l’accompagnement et pendant une période de douze (12) mois à compter de sa fin, toute offre ou contenu (formation, e-book, coaching, atelier, programme, accompagnement) visant à enseigner ou diffuser des techniques similaires à celles transmises dans la formation COLLABS BY MARIE.

Cela inclut notamment toute activité ayant pour objectif :

• d’apprendre à collaborer avec des hôtels, villas, logements touristiques, marques ou établissements partenaires

• de monétiser des séjours ou des contenus sponsorisés

• de créer une offre de formation autour des collaborations, du contenu UGC ou du contenu sponsorisé

Est considérée comme concurrence directe toute offre (même gratuite) reprenant tout ou partie des méthodes, structures, documents, modèles, stratégies ou outils partagés dans la formation, même de manière adaptée ou reformulée.

En cas de non-respect de cette clause :

• L’accès à la formation sera immédiatement suspendu, de façon définitive, sans remboursement

• COLLABS BY MARIE pourra engager une action en justice pour faire cesser l’activité concurrente

• Le CLIENT devra verser une indemnité forfaitaire minimale de 10 000 €

• Des dommages et intérêts supplémentaires pourront être réclamés si le préjudice est supérieur

Cette clause s’applique quelle que soit la forme d’activité du CLIENT : à titre personnel, en freelance, auto-entrepreneur, société ou au nom d’un tiers.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, maladie grave, panne technique généralisée…), COLLABS BY MARIE ne pourra être tenue responsable du non-respect de ses obligations contractuelles.

En cas de suspension prolongée, une solution équitable sera proposée au CLIENT.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données du CLIENT sont traitées de manière confidentielle, conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale.

Le CLIENT peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression à tout moment, en écrivant à : marie.picard.business@gmail.com

ARTICLE 12 – LITIGES

En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de la société DIGITAL IMPACT SOLUTIONS LLC.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit français. Il est rédigé en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Contactez nous:

marie.picard.business@gmail.com